Conditions générales de vente

CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MICHEL LAFON PUBLISHING, société éditrice de livres, vend ses ouvrages à des clients consommateurs via le site internet livres-dedicaces.com.

Article 2 – Identification de l'éditeur et du vendeur

MICHEL LAFON PUBLISHING
Siège social : 14 boulevard de la Madeleine
SIRET : 422 596 353 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41422596353
Email : contact@michel-lafon.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de ventes d’éditions spéciales (livres dédicacés, coffrets, etc.) de MICHEL LAFON PUBLISHING (ci-après "le Site"). Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 – Produits

Les ouvrages proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site internet livres-dediaces.com. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 – Prix

Les prix des livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MICHEL LAFON PUBLISHING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les ouvrages de son choix, les ajouter à son panier, et valider son achat en fournissant les informations de paiement. La commande est définitive une fois le paiement validé. Une confirmation par email est envoyée au client.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage des données.

Article 8 – Livraison

Les livres sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. MICHEL LAFON PUBLISHING s'engage à expédier les ouvrages dans un délai raisonnable après la confirmation de commande, sauf mention contraire lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des ouvrages pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier d’un motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des articles.

Article 10 – Garanties

Les ouvrages vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit, le client doit contacter le service client de MICHEL LAFON PUBLISHING à l’adresse suivante : contact@michel-lafon.com afin de convenir des modalités de retour et d'échange ou de remboursement. 

Article 11 – Responsabilité

MICHEL LAFON PUBLISHING ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MICHEL LAFON PUBLISHING, disponible sur son site internet. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation client, et peuvent être partagées avec des prestataires (transporteurs, plateforme de paiement) dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de MICHEL LAFON PUBLISHING. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, en France. Les présentes CGV sont soumises au droit français.